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Informations générales

Merci de renvoyer les pièces demandées afin de pouvoir faire votre demande d'aide. N'oubliez pas que le demandeur doit obligatoirement être nommé sur la taxe foncière / Avis d'imposition !!

ADRESSE

Installateur (poseur)

Merci de noter le nom (en entier) de l'installateur qui gère votre dossier pose

Pièces d'identité du demandeur

La pièce d'identité doit être complète (recto et verso) et en cours de validité.

Pour les ressortissants de nationalité française ou d'un pays faisant partie de l'Union Européenne, une carte nationale d'identité, un passeport ou un titre de séjour est obligatoire.

Pour les autres ressortissants étrangers hors Union Européenne, un titre de séjour est obligatoire.

Les permis de conduire, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant ou justificatif du titre de transport ne sont pas acceptés.

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Avis d'imposition du demandeur

Avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021. Si vous n'avez pas d'avis d'imposition vous pouvez : - fournir un ASDIR (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) valant avis d'imposition. - fournir l'Attestation de l'administration compétente étrangère si vous viviez à l'étranger.

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Justificatif de propriété du logement où seront réalisés les travaux

Le justificatif de propriété correspond à la taxe foncières TOUTES LES PAGES du logement, avec le nom du propriétaire et celui de son(ses) co-propriétaire(s) le cas échéant. Elle est disponible sur impots.gouv.fr. Pour les nouveaux acquéreurs ne disposant pas encore d'une taxe foncière, le justificatif à déposer est l'attestation notariée de propriété. Taille max 3Mo, fichiers acceptés : pdf, jpeg, png Si vous êtes plusieurs propriétaires il faut fournir une déclaration de représentant unique, nous demander le formulaire.

Bulletin de salaire du demandeur

Si vous demandez un financement, il faut fournir le dernier bulletin de salaire

Le dernier bulletin de salaire du demandeur en sa possession datant de moins de 2 mois. Pour les intérimaires, merci de déposer un récapitulatif mensuel des missions où figure le salaire perçu. Il doit dater de moins de 2 mois. Taille max 3Mo, fichiers acceptés : pdf, jpeg, png

Livret de famille du demandeur

Si le demandeur a des enfants à charge, copie du livret de famille indiquant son nom et prénom ainsi que ceux des membres de sa famille. Taille max 3Mo, fichiers acceptés : pdf, jpeg, png

Contrat AMO Signé

Merci de récupérer le contrat en bas de page, le remplir, parapher toutes les pages le signer et le renvoyer ici
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Cela nous aide à éviter les spams, merci.

Contrat AMO

Dans le cadre de l’Aide à la rénovation énergétique, vous nous mandatez en qualité d’Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette mission indispensable pour vous permettre d’obtenir des aides financières nous la prenons très au sérieux et allons vous apporter toute notre expérience pour la rénovation énergétique de votre logement.

Nous garantissons un suivi adminsitratif financier, technique et opérationnel de votre projet.
Merci de télécharger le document pour signature, puis l’envoyer à amo@transition-energie-france.fr

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